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" Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 111
1826
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Les rois de la république: histoire des juiveries

Auguste Chirac - Antisemitism - 1883 - 405 pages
...leurs soins avant « les plaidoiries. » « Nous voulons qu'ils s'abstiennent de toute sup« position dans les faits, de toute surprise dans les " citations et autres mauvaises voies... » « Nous voulons que les avocats taxent, oux« mêmes, leurs honoraires avec la discrétion qu'on...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Art. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la \érilé ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 2

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 422 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Art. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...dans les citations, et autres mauvaises voies, même Je tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 776 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et (l'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...justice et de la vérité ; nous voulons en même temps ^|u'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et...
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Precis theorique et pratique de procedure civile: Avec le concours au point ...

Ernest Désiré Glasson - 1902 - 698 pages
...double de celui des membres du conseil (art. 17 et suiv.). ll est ordonné aux avocats de s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, de tout discours inutile et superllu, de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en ras de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...s'abstiennent de toute supposition dans les faits, (le loute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles et...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...les peines de réprimande p.our la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...défense de la justice et de la vérité, nous voulons eu même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les...
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - Law - 1908
...troisième fois, sera de droit rayé du tableau. 184. — Les avocats et défenseurs, tout en exerçant librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité, devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations et autres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835
...serment prescrit par l'article 200. SUCTION III. De 11 discipline des avoues. •><>">. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais i U devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la ...

Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1965 - 866 pages
...changement de nature de l'infraction" ; - que, selon l'article 37 du décret impérial du 14 décembre 1810, "les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité" ; - <?M'"en prenant position, avant de l'entendre développer, contre la thèse qu'en âme et conscience...
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