 | Colonies - 1931 - 740 pages
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 | Monaco - Law - 1908 - 554 pages
...troisième fois, sera de droit rayé du tableau. 184. — Les avocats et défenseurs, tout en exerçant librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité, devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations et autres... | |
 | France - Law - 1835 - 644 pages
...serment prescrit par l'article 200. SUCTION III. De 11 discipline des avoues. •><>">. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais i U devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1965 - 868 pages
...changement de nature de l'infraction" ; - que, selon l'article 37 du décret impérial du 14 décembre 1810, "les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité" ; - <?M'"en prenant position, avant de l'entendre développer, contre la thèse qu'en âme et conscience... | |
 | Armies - 1923 - 1200 pages
...avocats assez curieusement definii; commi' Miil dans un décret en date du i!\ décembre iSio : « Les avocats exerceront librement leur ministère pour...autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles ou superflus. « Leur défendons de se livrer à des injures envers 1rs parties ou leurs défenseurs...... | |
 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...librement leur minfstère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies, même de tous discours inutiles et superflus. 206. îl leur est défendu de se livrer à des injures et i des personnalités offensantes envers les... | |
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Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... 
