 | Law - 1848 - 890 pages
...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 374 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » II n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de ces... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 344 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » ; Il n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...à l'article \ 4 de la Charte constitutionnelle 4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Philosophy, Modern - 1849 - 470 pages
...appliquer le mètre, et de les ramener à leur type. LE Roi. « Le Roi est le chef suprême de l'état, déclare la guerre, fait « les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons « les emplois d'administration publique, fait les règlements et or« donnances nécessaires... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Philosophy, Modern - 1849 - 472 pages
...appliquer le mètre, et de les ramener à leur type. LB Roi. « Le Roi est le chef suprême de l'état, déclare la guerre, fait « les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons « les emplois d'administration publique, fait les règlements et or« donnances nécessaires... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement local de toute l'Inde, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait la paix, les traités d'alliance ou de commerce, nomme aux emplois, fait des règlements nouveaux,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...von deren Vollziehung entbinden zu können. Art. 37. Le Roi Grand-Duc commande la force militaire, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance à la Chambre aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
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Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 
