 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...mars cl 4 août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent,... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, uuiimie à tons les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commère«-, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... | |
 | Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 502 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. Il est le chef suprême de l'État ; il commande toutes les forces de terre et de mer : déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en en donnant connaissance aux Chambres, aussitôt que l'intérêt et la sécurité... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, fiomnv à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour IV>. . lion de lois.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...seul appartientla puissance exécutive. » L'art. 13 : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...toujours le droit de faire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* «raités de paix, d'alliance ei de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...il a toujours le droit de faire appel. 6. Le Président de la République est leChcf de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme & tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. 7. La... | |
 | Ferdinand Lanoye - India - 1855 - 556 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
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Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 
