 | Law - 1866 - 926 pages
...propriétaire lui-même, si celui-ci avait cru y trouver un avantage; — Infirme, etc. jouit, de la môme manière que le propriétaire, des mines et carrières...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit. Ce que le législateur a entendu, c'est que, pour que l'usufruitier puisse avoir droit aux produits... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières... | |
 | J. P. Molitor - Actions in rem (Roman law) - 1868 - 560 pages
...laisse moins de latitude à l'usufruitier. L'art. 598 du Code civil lui permet bien de jouir, comme le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, mais il ne lui permet dans aucune circonstance d'en ouvrir lui-même, quel que soit le profit qu'on... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...responsable également des servitudes passives qu'il laisserait s'établir par prescription. 598. — Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...qu'après en avoir obtenu la permission du gouvernement}. (2) II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni (1) Dig., 1. 9, g 5, De Usufr.;... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire luimême. Í598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...(19). 597. — DR Conforme (L. 2, § 2 if, D. si serv. vindic. 8, 8)(«). 598. — DR Il jouissait aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui étaient en exploitation à l'ouverture de l'usufruit (L. 9, § 2, D. de •usufr. 7, 1). — II n'avait... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...comme le propriétaire lui-même. (345, 365, 424, 478.] exploitation à l'ouverture de l'usufruit. Néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne...qu'après en avoir obtenu la permission du Gouvernement. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire luimême. 110. — 11 jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...concession , l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après l'avoir obtenue conformément à la loi. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...est mort. § VI. De l'usufruit des mines. 448. Aux termes de l'article 598, « l'usufruitier jouit, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation lors de l'ouverture de l'usufruit; il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes.... | |
 | Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 pages
...par alluvion au fonds emphytéotique. Aux termes de l'article 598 du Gode civil l'usufruitier jouit des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; mais il n'a aucun droit aux mines et -carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
