 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...les règles tracees au titre de l'usufruit, où l'art. 698 donne à l'usufruitier le droit de jouir de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation (2) à l'ouverture de l'usufruit. Pourquoi? Parce qu'il ue fait alors que continuer la jouissance du... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...droits dont propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-mime (p)» 5^8. Il jouit aussi , de la même manière que le propriétaire . des mines et carrières qui sont exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne pui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...(nul propriétaire ou possesseur , autre que les usagers, de chasser ou faire chasser, etc. » 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Roi.-— // n'a aucun droit aux mines et carrières non «ncore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-mtme. C. 544, 578, 637, 688. 589. 11 est pourvue d'un curateur, conformément à l'article...qu'il soit besoin de jugement. Pr. 9187. 1000. Le c permisMon du Roi. C. 552, 1403. 11 n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni... | |
 | 1841 - 850 pages
...propriétaire lui même. ARTICLE 598. Q jouit aussi , de la mime manière que le propriétaire , les rancia [ui ne puisse être faite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...aussi , de la même manière que le propriétaire, des mincsct carrières qui sont en exploilalion s gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire. Co. 352. — Ces in faile sans une concession , l'usufruitier ne pouira en jouir qu'après en avoir obtenu ¡a permission... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les usagers , de chasser ou faire chasser , etc. [HOLLANDE. Art. 821 du nouveau Code civil.] 5 JO. Il vement, au profit de la femme survivante, que lorsqu'elle accepte la communaut gui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins s'il s'agit d'une exploitation... | |
 | 1845 - 470 pages
...doit indemniser le propriétaire (L. i5, paragr. j , ff. de usufr. et quemadm. ut. etfruct.). 23. — II jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...être faite sans une concession, l'usufruitier ne peut en jouir qu'aprés en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement. Ce premier paragraphe de l'art.... | |
 | 1846 - 386 pages
...8. — Droits de l'usufruitier sur les mines, . carrières, tourbières, etc. 552. — L'usufruitier jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit (C. civ. 598) , et dont on a obtenu la concession du gouvernement conformément à la loi du 21 avril... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...» Or, aux termes de l'art. 598 l'usufruitier « jouit de la même manière que le nu-propriétaire des mines et carrières qui sont en exploitation à...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi ; — mais il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
