 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...des Grisons. Arrangement entre In France ft Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...prélat; de son chapitre et de son séminaire. ARTICLE V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMT-C. consent à faire placer la ligne de douane de manière à ce que la route qui conduit de Genève... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Grisons. -•Irrangement entre la France et Genève. 79- Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard i'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...i8i 5 en faveur du canton des Grisons. ARTICLE LXXIX. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléterà cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMT-C. consent à faire placer... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...assurer les communications France et Genève. . . ... . , ,, commerciales et militaires de Génère arec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour...égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814, SM Très - Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que ht route... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Paris du 30 mai 1814, SMTC consent à faire placer \& ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève , par Versoix , en Suisse... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...La France accorde, par l'or/. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales cl militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. ' II s'est élevé depuis une contestation sur le sens de cette phrase , entre les deux confédérations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...prélat, de son chapitre et de son séminaire. ART. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris du 30 Mai 1 81 4, SMT Chr. consent à faire placer la ligne des douanes de manière... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...Mars 1815, en faveur du canton de Grisons. ART. LXXIX. Pour assurer les communications commerciales t militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suissi et pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris di 30 Mai 181 4, SMT Chr.... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Prélat , de son Chapitre t son Séminaire. Article T. Pour assurer les communications commerciales et ml de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suis*| pour compléter à cet égard l'Article IV du Traité de Paris, ! Très-Chrétienne consent... | |
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Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article... 
