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" Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 69
edited by - 1836
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Sur-artitrts. COMMUNICATION. Voyez Hostilités. , COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , la ligne des douanes doit être placée de manière <jue la route qui conduit de Genève par Versoix...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...Pour assurer les communications com- A'™»g«merciales et militaires1 de Genève avec le Cou ton de ,,,„], Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet Fr<nce et égard l'article IV du Traité de Paris du 30 Mai 1814, G«è«SM Très -Chrétienne consent...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...COMMUNICATION. Voyez Hostilités. COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciale.* etreilïtaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , la ligne des douanes doit être placée de manière que la route qui conduit de Genève par Versoix...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...Traité df Paris du 30 Mai lîi* SM Très -Chrétienne confent à faire placer 1» ligj des douane« de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Verfoy en Suiffe , foit en tout tems lin et que, ni les polies, ni les voyageurs, ni les tria ports...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris, du 3o mai 181^, SM Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève, par Versoy, en Suisse , soit, en tout temps, libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1821
...confirmée. Arrangemens entre la France et Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris, du 3o mai 1814, SM Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...déclaration du 20 mars 1815 en faveur du canton des Grisons. du 30 mai 1814, SM Très -Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière...qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i 8 i 4 , SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...mars i8i5 en faveur du canton des Grisons. ARTICLE LXXJX. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMT-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...Grisons. A ' rrangrinsnt entre la France et Orncir. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai 1 8 i 4 , t SMTG consent à faire placer la ligne des douanes . de manière à ce que la route...
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