 | 1817
...Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. f 39 ) ART. V. Four assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'art. 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes... | |
 | 1815 - 407 pages
...prélat, de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commerr: ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5, Pour assurer les communications commer-r ciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui con^ duit de Genève... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815
...i8i5, en [faveur du canton des Grisons. • . Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article l\ du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4 Majesté très -chrétienne consent à faire passer la ligne.de douanes de manière à ce que la... | |
 | 1815 - 196 pages
...Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT... | |
 | France - 1816
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève, avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...prélat , de son chapitre et de son séminaire. Art. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris , SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1818
...ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,... | |
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Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article... 
