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" Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 63
edited by - 1836
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...des Grisons. Arrangement entre In France ft Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...prélat; de son chapitre et de son séminaire. ARTICLE V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMT-C. consent à faire placer la ligne de douane de manière à ce que la route qui conduit de Genève...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...Grisons. -•Irrangement entre la France et Genève. 79- Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard i'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...i8i 5 en faveur du canton des Grisons. ARTICLE LXXIX. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléterà cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMT-C. consent à faire placer...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...assurer les communications France et Genève. . . ... . , ,, commerciales et militaires de Génère arec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, et pour...égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814, SM Très - Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que ht route...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Paris du 30 mai 1814, SMTC consent à faire placer \& ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève , par Versoix , en Suisse...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...La France accorde, par l'or/. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales cl militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. ' II s'est élevé depuis une contestation sur le sens de cette phrase , entre les deux confédérations...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...prélat, de son chapitre et de son séminaire. ART. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris du 30 Mai 1 81 4, SMT Chr. consent à faire placer la ligne des douanes de manière...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...Mars 1815, en faveur du canton de Grisons. ART. LXXIX. Pour assurer les communications commerciales t militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suissi et pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris di 30 Mai 181 4, SMT Chr....
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...Prélat , de son Chapitre t son Séminaire. Article T. Pour assurer les communications commerciales et ml de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suis*| pour compléter à cet égard l'Article IV du Traité de Paris, ! Très-Chrétienne consent...
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