 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hàvres et bassins et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité-i et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, hâvres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. XVIII. La nationalité... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
