 | Hungary - Session laws - 1888 - 880 pages
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...qui concerne la placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...sur lest. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargemont dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,... | |
 | Courts - 1906 - 980 pages
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 19. La nationalité... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États... | |
 | Comparative law - 1908 - 1056 pages
...Art. il. — Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres ou bassins, il ne sera accordé... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
