 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...l'antique usage, conserve son patrimoine. Depuis celte seconde Charte , il a été pourvu : 1» à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques par plusieurs lois, mais il ya été, plus tard , porté atteinte par d'autres lois , surtout par la... | |
 | Charles Guillaume Hello - 1849 - 461 pages
...de l'impôt; article 50, l'organisation judiciaire ; article 56, l'institution du jury; article 69, l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la responsabilité des ministres, le vote annuel du contingent de l'armée, l'organisation de la garde... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850
...DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : 1 » La presse ; 2u L'organisation du jury ; 3» Les f,nances ; 4» L'organisation provinciale... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850
...conformément à la Constitution. Art. 127. Les Etats déclarent qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants: I. Révision du sy terae des impôts; H. Révision de la loi sur les chemins vicinaux, de... | |
 | J. M. Havard - 1851
...avec le litre précédent. CXXXIX. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : \° La presse; 2° L'organisation du jury ; ô° Les finances ; 4" L'organisation provinciale... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851
...être poursuivi. » « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants: t." la presse; a.' l'organisation du jury ; 3." etc. » Bulletin officiel, 1831, tome m,... | |
 | Hippolyte Duboy - 1851
...existants à Paris sont supprimés. l'art. 7 de l'ordonnance royale du 24 octobre, même année. LOI SUB L'APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES. 8 octobre 1830. Art. 1 er . La connaissance de tous les délits commis soit par la voie de la presse,... | |
 | Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852
...être poursuivi. ° « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i.° la presse ; a.* l'organisation du jury ; 3.° etc. ° Bulletin officiel, 1831, tome... | |
 | J. B. Sirey - 1855
...et non avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 18-11. 69. Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...délits de la presse et aux délits politiques ; —2° la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir;— :i° la réélection des députés... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855
...considération les graves inconvénients du despotisme universitaire, puisque nous y lisons , art. 69 : « Il sera pourvu successivement par des lois...plus court délai possible, aux objets qui suivent... N° 8: l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. » Si l'on voulait savoir ce que devinrent... | |
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L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la... 
