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" Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 478
by France - 1835
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 7

1825
...détruits , abattus , mutilés ou dégradés , étoient consacrés à la religion de l'Etat , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2000 fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de i000 à So00fr. d'amende...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...consacrés à la religion de l'État ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2000 francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement , et de 1000 francs a...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 28

1825
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de mille...
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Melanges philosophiques, Volume 3

Philosophy - 1826
...détruits , abattus , mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois, à deux ans , et d'une amenda de zoo h 2,ooofr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 1,000 à 5,ooofr....
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée, ou morte des suites de coups ou de blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime....
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1828
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à ooo francs (i" §)• Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...recélé ou caché le cadavre d'une personne bomicidiée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 4oo francs , sans préjudice de peines plus graves , s'il a participé au crime. »...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé les faits élémentaires et constitutifs...
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Le duel en jurisprudence et en législation

. Pinet - 1829
...francs. Art. 0o7. « Si la menace faite avec » ordre ou sous condition a été ver» baie , le coupable sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux » ans , et d'une amende de vingt-cinq » francs à trois cents francs. Art. 3o8. « Dans les cas prévus » par les deux précédons...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...
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