...Code pénal contre les individus qui excitent, favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans. (Voyez MOEURS.) DÉBET. Le mot débet est à peu près synonyme de reliquat : on dit débet d'un comptable,...

...litant habituellement la débauche ou la corruption « d'un individu au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux « ans, et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. » ;CP, 434.) On doit le remarquer, il faut que ce soit habituellement,...

...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 2°. Quiconque , pour satisfaire les passions d'autrui , aura embauché , entraîné...

...quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, d'un emprisonnement de six mois à deux ans el d'une amende de cinquante à cinq cents...

...Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; H7 c 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné...

...excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour salbfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Age de vingt cl un ans ; S« Bigamie; 9» Enlèvement, recel, suppression, substitution on supposition...

...individus qui attentent aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans pour les plaisirs honteux des autres, ou pour eux-mêmes personnellement, ledit arlicleles comprend...

...d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs à quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs on tutrices , instituteurs ou institutrices...

...dispositions des articles 414, 415 et 416 du Code pénal sont modifiées comme il suit: • Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de .*>00 fr. à 5,000 francs : • 1° Quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant...

...prévus par l'article 3l, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende d< 200 fi . à 2,0(i() l'iancs. An. 34. Sera puni de li même peine tout citoyen qui aura profui* d'une...