| Jacomy - 1859 - 594 pages
...l'Etat. 139. L'une do ces expéditions est déposée aux archives du sceau, et l'autre est remiseaux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte...est ainsi conçue: N. (le prénom de l'empereur), parlagrdce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français à tous présents... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...par le secrétaire d'État et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'État. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : c N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur... | |
| France - 1866 - 848 pages
...secrétaire d'Etat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat.» Art. 139. « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de ('.Empereur), par la grâce... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...de l'Etat.» Art. 139. « L'une de ces expéditions estdéposée aux archives du sceau, et I autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce... | |
| France - 1867 - 794 pages
...députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montcnotte au Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DÉCRÉTÉ... | |
| Germany - 1900 - 1070 pages
...burd) Sírtifeí Í40 ber Sßerfaffung üürgefdjricbene ^ßromulgationoformet lautet: „Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...secrétaire d'État et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. Art. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu... | |
| Great Britain. Parliament - 1874 - 248 pages
...Agrégations ou Associations Religieuses. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 Messidor, an XII. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français. Sur le Rapport des Ministres ; le Conseil d'Etat entendu, • Décrète : Article 1. A compter du jour... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...et scellées du grand sceau de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. ni, ch. iv, sect. r, art. 2. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N.... | |
| Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...forme de promulgation des actes du Sénat et des lois, déterminée à l'article 140 : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de « la République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir salut. » Quant au pouvoir judiciaire, l'article 35 établit que l'Empereur... | |
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