 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...bâtiments, 5° les moulins à vent et à eau fixés sur piliers ou faisant partie du bâtiment, 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou un fonds de terre, 5° les récoltes pendantes par les racines ou les fruits des arbres non encore récoltés,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...du fisc, on s'explique que la Cour de cassation ait repoussé les prétentions de la régie. 1022. 5° € Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison > ou autre héritage sont immeubles, et font partie dit fonds auquel ils sont » attachés » (art. 523).... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...(Article 1800). Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux, dans une maison ou autre héritage, sont immeubles, et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Il en est de même... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Tribunal Cantonal - 1896 - 780 pages
...immeubles par nature, par destination et par l'objet auquel ils s'appliquent. L'article 373 stipule que les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Ce que cet article... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...convention. Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. Art. 523. 158) p. C 159,162, 165; C 643. i5») PC 135, 155 et s. iM) P autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Art 52i. Les objets... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...on futaies, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 373. — Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Art. 374. — Sont... | |
 | Albert Grangé - 1884 - 652 pages
...qui font corps avec le bâtiment : tels que portes et fenêtres des maisons, volets de boutiques: « Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison, ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. » (523.) Sont encore... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...bâtiments ; 3° les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers ou (lisant partie des bâtiments ; 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou dans un autre héritage ; 5° les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...bâtiments, 3° les moulins à vent et à eau fixés sur piliers ou faisant partie du bâtiment, 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou un fonds de terre, 5° les récoltes pendantes par les racines ou les fruits des arbres non encore récoltes,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...convention. — Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage , sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524-. Les objets... | |
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Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 
