...propriété des ennemis plus dangereux que le communisme. La loi française, définit la propriété* : « Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi...

...inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais des Tuileries, le I" mai 1858. CODE XAPOLÉON. (Extraits.) Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des cboses de ta manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage probibé par les lois...

...TITRE DEUXIEME. DE LA PROPRIÉTÉ. pécréld le -il janvier 1804. Promulgué le 6 février.) tvï I. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'eu fasse pas an usage prohibé par les lois ou par les règlements. C. 537,...

...l'article 13 du décret du 2a janvier 1808 : '—Attendu qu'aux termes de l'article 5-Í4 du Code civil, lu propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'où n'en fasse pas un usage prohibé par les lois 04 par les leglenißiiis; qu'à...

...comparer la notion de la propriété avec les caractères attributifs du nom. La propriété, dit le Code, est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. Or, vous pouvez céder votre propriété et vous ne pouvez céder votre nom, ni gratuitement,...

...spoliation prend les airs d'une revendication. Arrivons au Code civil. « La propriété, dit l'article 544, est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Assurément...

...permettait au législateur de 1804 de définir, dans l'article 544 du Code Napoléon, la propriété « le droit de jouir et disposer des choses de « la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un « usage prohibé par les lois ou par les règlements. » On...

...d'administration géné» rale ou provinciale. » D'un autre côté, l'article 544 du code civil stipule : « La » propriété est le droit de jouir et disposer des choses de » la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en lasse pas » un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ces...

...judiciaire du 5 Décembre 1832. 34. Le droit de propriété, tel qu'il est réglé par le Code civil, est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu, dit l'article 544, qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les...

...et que les art. 537 et 544 du codecivil veuillent que la propriété consiste essentiellement dans le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, le nu propriétaire sera cependant privé des attributs essentiels de la propriété, puisque,...