 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...limites et ses conditions font aussi partie de son essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en » fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle» ments. »... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...inviolables sans aucune exception (Ch., art. 8), et le Code civil (art. 544) définit la propriété t le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. > L'État... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...PROPRIÉTÉ. Décrété le 10 pluviôse un Hl, promulgué le 16 ;2T janvier-в février 18041. < -- f> Ю , od $ l absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. — c. 537... | |
 | 1851 - 862 pages
...heureuse coïncidence, ne s'exprime pas autrement, lorsqu'il déflnit la propriété, art. 554 : « La propriété est le » droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus abso» lue. » Voilà donc qui est clair, précis, formel ; sous les rois, point de propritété, si ce n'est pour... | |
 | Eduard Böcking - 1852 - 322 pages
...iiiicern Bavon au¿< jufdjlieíeii". (ïtiuné Ьевсг ift •/; Cade <nv.art.544.,,La propriélé est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu'on n'en lusse (1:1355 56 II.J^:@fofacfye$rfoftfwljfe. l.Aap.2)«U)ttcf)eDÍ. 1.2l6fcí).<£tgeitff)... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. (1) ART. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un nsage prohibé par les lois ou par les règlements. l " In... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...en conséquences, fait, dans sa première disposition, Ja part du droit individuel , en disant que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue; puis, dans la deuxième, il fait la part du droit social, en ajoutant : « Pourvu « qu'on... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...prodigalité, n'est-ce pas restreindre ce droit proclamé par le code Napoléon lui-même, àsavoirque « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus abtolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements » (art. 5*4)... | |
 | Economics - 1854 - 984 pages
...personnel et l'intérêt général. » La loi civile (art. 544), en définissant la propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fatsr pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements », permet... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 pages
...biefer gefe$It$en Seftimmung 511 ge* Ьгаифеп unb barüber ¿u »erfügen — e8 ifî alfo bas droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, Ьердиф biefer — in {о!фег gage Ье^пЬИфеп ©runbftücfe, »te fie in 8.9î.<5.... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
