 | Frédéric Masson - 1904 - 538 pages
...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de màlo en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». Il se réserve le gouvernement et l'administration du grand-duché jusqu'au moment... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.... | |
 | Jules Chavanon, Georges Saint-Yves - France - 1905 - 334 pages
...duc de Berg et de Clèves et transmis héréditairement à ses descendants légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance I». Si Joachim n'a pas d'héritiers, les duchés passeront à la descendance de l'empereur... | |
 | Alfred Franklin - France - 1906 - 578 pages
...français appelle au trône SAR LouisPhilippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». (Déclaration... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...français appelle au trône SAR LOUISPHILIPPE D'ORLÉANS, Duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — En conséquence,... | |
 | Archives - 1909 - 480 pages
...Louis Napoléon pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande... | |
 | prince Joachim Napoléon Murat - 1910 - 546 pages
...Duc de Clèves et de Berg et transmis héréditairement à ses descendants naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine naturelle... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...français appelle au trône SAR LOUISPHILIPPE D'()RLÉANS,DUC D'ORLÉANS, Lieutenant général duroyaume. et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — En conséquence,... | |
 | 1894 - 558 pages
...démembrée) est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu male, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations. » Quelques-uns de ces articles sont arrêtés... | |
 | 1892 - 270 pages
...sacrée et inamovible ; que le trône était indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ail trouvé des contradicteurs et opposants... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
