...payée à l'Adjudicataire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. L'Adjudicataire recevra en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels...

...due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. A l'expiration du bail, la compagnie devra remettre au gouvernement, en bon élat d'entretien, le chemin...

...•.•;.: iir pendant chacune des années restant à courir sur la durée du •bail. Bans aucun c;is, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit...des sept années prises pour terme de comparaison. A l'expiration du bail, la compagnie devra remettre au gouvernement, en bon état d'entretien, le chemin...

...payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...produit net de la dernière des sept années prises pour ternie de comparaison. La compagnie recevra en outre , dans les trois mois qui suivront le rachat ,...

...due et payée à la Compagnie pendant chacune dei années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prise pour terme de comparaison. La Compagnie recevra en outre , dans les trois mois qui suivront la...

...due et pavée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...recevra, en outre , dans les trois mois qui suivront la résiliation, les remboursements auxquels elle aurait droit a 1 expiration du bail , selon l'art....

...courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieure au produit net de la dernière des sept années prises...outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les 56 (141 ) remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'art....

...la durée du bail. Daus aucun cas le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de Ja dernière des sept années prises pour terme de comparaison....recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront la résiliation, les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration du bail, selon l'article...

...payée à la Gompagnie, pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années, prise pour terme de la comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront...

...l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années, prise pour terme de la comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans...suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurai! droit à l'expiration de la concession, selon l'art. 54. Ces remboursements représenteront...