 | France - Law - 1858 - 662 pages
...des deux Gouvernements n'auíait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, cl ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Majesté le Roi de Saxe nommera pour leur Commandant spécial. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq antres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera...ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tût, si faire se peut. — 30 JAXTTIl 2 FÉVKIEK It pettifs Fomt signée et y... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. TABLE DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. FIN DU TOME SEPTIÈME. TABLE DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq à cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...an au-delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. Art. 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...la Sardaigne , CD ce qui concerne les successions deja échues. Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Victor Daniel Boissonnet - Canon law - 1860 - 666 pages
...l'amiable. Art. 46 et dernier. L'échange des ratifications du présent concordat se fera dans le délai de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, nous, soussignés, ministre« plénipotentiaires, avons signé le présent concordat et l'avons scellé... | |
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Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq... 
