 | Alexandre de Moller - Poland - 1865 - 728 pages
...« Le duché de Varsovie, « à l'exception des provinces dont il a été autrement disposé... « est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...les Russies, ses héritiers et ses successeurs à per« pétuité. Sa Majesté impériale SE RÉSERVE de donner à cet État, •• jouissant d'une... | |
 | Henry Sutherland Edwards - Poland - 1865 - 336 pages
...territoire, ou des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réunie à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Henry Sutherland Edwards - 1865 - 336 pages
...territoire, ou des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réunie à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles euivans, est «uni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Rnssies, ses héritiers et ses successeurs a perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner... | |
 | Adam Mickiewicz - Poland - 1867 - 660 pages
...provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni a l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intécieux. Le cabinet anglais se félicitait... | |
 | Adam Mickiewicz - Poland - 1867 - 662 pages
...l'excepliou des provinces et districts dout il a élé autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour f-lre possédé par SM l'Empereur de toutes les Russics, ses héritiers ri ses successeurs ù perpétuité.... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...n£°crégne ception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Prusse, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour жавномъ владевши u собственности солекопни Величковсшя,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 608 pages
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa constitution pour...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 626 pages
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa constitution pour...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte,... | |
| |
Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... 
