 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par fêtât. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats eu retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...légalement dérogé. DROITS PABTICnLiERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves,...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 6d. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les sieus. Le Roi fait des nobles... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'étal. 60. Les militaires eu activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle... | |
 | 1830 - 628 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves,...et pensions. 61. La dette publique' est garantie. Totile espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...l'examen des articles du chapitre 7 de la Charte. ARTICLE LXIX. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite les veuves•...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. C'est ici que tout est bien ; c'est ici que la conservation est aussi juste que légitime. Dans le... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis far F Etat. 6g. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves ,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...particuliers garantis par Г Etat* 6g. Les militaires en activité de service, les officiers et foldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...légalement dérogé. " Droits particuliers garantis par l'état. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves...les officiers et soldats pensionnés , conserveront leuts grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats, conserveront leurs grades, honneurs, et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
