 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités , jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les 1846 maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...réclament faisaient partie durtit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que co.s agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 690 pages
...partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même detenus et gardés dans les prisons du pays à la requisition... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...deverâo as Aulhoridades locaes demande ainsi justifié^1, lu remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et Arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | 1854 - 644 pages
...toute aide et protection pour la recherche , la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
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Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient... 
