| France - Law - 1846 - 1432 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, l'adjudicataire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises -et matières quelconques seront transportés dans... | |
| France - Law - 1847 - 1294 pages
...ciceptions stipulées au présent cahier des charges, la ccmpa^cie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée-, marchandises et matières quelconques qui lai seront confiés. Les bestim, denrées, marchandises... | |
| Railroads - 1848 - 568 pages
...la Compagnie contracte l'obligation d'exèculer constamment avec soin, exactitude et célérité, cl sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et matières quelconques, qui lui seront conliés. Les bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques, seront transportes dans l'ordre... | |
| Technology - 1851 - 708 pages
...septembre 1844, l 'adjudicataire du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est obligé d'exécuter const.imment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...denrées, marchandises , et matières quelconques qui lui sont conliées. Qu'il doit dés lors fournir et mettre sur les rails un matériel suffisant pour l'exploitation... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célériié, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...denrées , marchandises et matières quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre de leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains do... | |
| 1854 - 644 pages
...compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sani tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confíes. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...denrées, marchandises et matières quelconques seront transportée dans l'ordre de leur numéro d'enregislrement. Toute expédition de marchandises dont... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
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