 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconpar l'administration, sur la proposition de li compagnie. 51. Lt's frais accessoires... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui teront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront insrriti,... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...portera proportionnellement sur le péape et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport (1). ART. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...proportionnellement SUT le péage et snr le transport. M. La compagnie sera tenue d'effectuer consLarament avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. i9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. M. le préfet déterminera par des réglementa spéciaux,... | |
 | Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 664 pages
...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... 
