 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...et sur le transport. ART. 29. — Délai d'expédition. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...proportionnellemeul sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...et sur le transport. Art. 39. — Délai d'expédition. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...proportionnellement sur le ^*?e et le transport. Délais d'expédition. *. lc concessionnaire sera tenn d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des. voyageurs, bestiaux , denrée* , marchandise i et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...matières quelconques seront transportés dans l'ordre de leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sousnn même emballage,... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...portera proportionnellement sur le péage et lur le transport. 49. La compagnie sera ternir d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. ¿|8. La compagnie sera tenue d'effectuer conslammentavcc soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Le* colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans Tordre de leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises...même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera conslalée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité...matières quelconques seront transportés dans l'ordre de leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage,... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... 
