 En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...  Annales de la Chambre des députés - Page 142by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890Full view - About this book
 | Paris (France) - 1901 - 932 pages
...auxiliaire. ART. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aine d'orphelins de père ou de mère, ou l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...de famille. Elles sont applicables même aux enfants naturels reconnus par le père ou par la mère. Les demandes sont adressées, avant le tirage au sort,...de la commune où les jeunes gens sont domiciliés; elles doivent êlre accompagnées d'un relevé des contributions payées par la famille et d'un avis... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Les demandes, accompagnées de documents authentiques justifiant de la situation des intéressés, sont adressées avant le tirage au sort au maire de...la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il leur en sera donné récépissé. — L'appelé ou l'engagé qui, postérieurement soit à la décision... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...Désormais (art. 23), en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...du 15 juillet 1889 : en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont contracté l'engagement décennal. (Voy. Recrutement.) Ils sont rappelés pendant quatre semaines... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...contingent. Les demandes sont adressées par les familles au maire de la commune de leur domicile. 11 en sera donné récépissé. Elles doivent comprendre...l'appui : 1" Un relevé des contributions payées par la famille et certifié par le percepteur ; 2° Un état certifié par le maire de la commune et indiquant... | |
 | 1906 - 754 pages
...contingent. Les demandes sont adressées par les familles au maire de la commune de leur domicile. Il en sera donné récépissé. Elles doivent comprendre...l'appui : 1° Un relevé des contributions payées par la famille et certifié par le percepteur; 2° Un état certifié par le maire de la commune et indiquant... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...(Extrait) ABT. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 4e Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...1889. — ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve... 4° Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...6 août 1898. pose qu'en temps de paix, après un an de service sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les instituteurlaïques, ainsi que les novices et membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement... | |
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