 | Daniel Danjon - Maritime law - 1922 - 664 pages
...l'assurance, et qu'ainsi ils n'en étaient pas responsables. Pour empêcher cela, le Code a décidé que « la perte du navire est présumée arrivée dans le « temps de l'assurance » (art. 376). C'est une seconde présomption qui vient compléter celle résultant du défaut de nouvelles.... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...la défenderesse, MM" Kennedy QC et Carver. OBSERVATION. — Aux termes de l'art. 376 C. com. fr., dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis par l'art. 375 pour le délaissement fondé sur le défaut de nouvelles, la perte du navire est présumée... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...de ports frangait à ports français, y compris ceux de l'Algérie °. (1) C. comm., art. 376 : ° Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...est présumée arrivée dans le temps de l'assurance °. (2) Rouen, 16 mai 1898, sous Cass., D. 1900.1.153 (note Levillain). (3) Cass. req.,8 décembre... | |
 | 1844 - 410 pages
...approuvé par Dagev., t. 5, p. 465. 454. — Dans le cas d'une assurance pour temps limité, aprês l'expiration des délais établis, comme cidessus,...est présumée arrivée dans le temps de l'assurance (C. comm. 570). Si l'assureur prétend que la perte est arrivée aprês le temps des risques, c'est... | |
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Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Art. 232. Sont réputés... 
