...percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs autorisée par l'art....

...autorisations de servir & 1'etranger, d'apres le Tarif lixt' par 1'Ordonaance du Roi du 8 Octobre, 1814. Des droits de douanes. y compris celui sur les sels. Des contributions iudirectes, des postes, des loteries, des moDoaies et droits de garantie. Des taxes des brevets d'invention....

...des frais d'administration de ces bois (artic'e 5 de la loi des recettes de 1842, du 25 juin 1841); Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; • Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabac, autorisée par l'art....

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes, des droits de douanes y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des loteries, de la taxe des brevets d'invention, def droits de vérification des poids et mesures, da...

...perception des droits d'enregistrement, de timbre. d'hypothèque, de passeports et permis de port d'arme.s des droits de douanes, y compris celui sur les sels,...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits Je garantie , de la taxe des brevets d'invention, des droits de vérification des poids et mesures,...

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et permis de ports d'armes, des droits de douanes, y compris celui sur les sels,...des loteries, des monnaies et droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, 'des droits de vérification des poids et mesures, du dixième...

...d'hypothèque, de passeport et permis de porls d'armes, des droits de douanes, y compris celui snr les sels, des contributions indirectes, des postes,...des loteries, des monnaies et droits de garantie, de la taxe des brevets d invention, des droits de vérification des poids et mesures, du dixième des...

...celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droils de garantie; Des taxes des brevets d'invention; Des...; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par...

...exis fcntfâ, la perception : d'hypothèques, de passeports et permis de ports d'armes ; Des drons de douanes:, y compris celui sur les sels; Des contributions...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droiis de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des druils établis sur les journaux ; Des...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et permis de port d'armes; « Des droits do douanes, y compris celui sur les sels; « Des contributions...droits établis sur les journaux; < Des droits de vériflcation des poids et mesures ; « Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; «...