 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...nettoyer les rues ou passages, dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants ; 4* Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en...du passage ; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...nettoyer les rues ou passages dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants ; 4° Ceux qui auront embarrassé la voie publique,...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines ou l'on fait usage du feu; i 2° Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront néglige d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 444 pages
...L'ART. 471 DU CODE PÉNAL, IL EST DÉFENDU D'EMBARRASSER LA VOIE PUBLIQUE EN Y LAISSANT OU DÉPOSANT, SANS NÉCESSITÉ, DES MATÉRIAUX OU DES CHOSES QUELCONQUES...OU DIMINUENT LA LIBERTÉ OU LA SÛRETÉ DU PASSAGE. Cet argument de voirie, ces embarras, ces matériaux, ces choses quelconques, c'étaient les barricades!... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...règlements de police; 3« Les aubergistes et autres qui, obligés à l'éclairage, l'auront négligé; 4" Ceux qui auront embarrassé la voie publique en y déposant ou y laissant, hors le cas de force majeure, sans autorisation, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...n° 4, et 479 n° 4, du Code pénal qui la complètent et la développent. L'art. 471 n° 4, punit «ceux qui auront embarrassé la voie publique en...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés, ou les excavations par... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...Seront punis d'amende, depuis 1 fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement (il s'agit d'une peine fort légère), ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...du passage ; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...quatre condamnations différentes à l'amende prononcée par l'article 471, n° 4 du Code pénal, contre ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage. Examinée au point de vue du droit, la question qui nous est posée ne peut faire l'objet du moindre... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...qu'elle appartient aux tribunaux de simple police : il punit d'une amende d'un franc à cinq francs, « ceux qui auront embarrassé la voie publique « en y déposant ou y laissant déposer sans nécessité des « matériaux ou des choses quelconques qui empêchent » ou diminuent... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants; 4° Ceux qui auront.embarrassé é. 1771. Le fermier ne peut obtenir de remise, lorsque...que le bail ne donne au propriétaire une quotité règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par... | |
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Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements... 
