 | Law - 1882 - 470 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés... et autres lieux publics »; Considérant que l'article 9 du règlement communal de La Ilamaide rentre... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...1789 et des 16-24 août 17УО rangent spécialement parmi les devoirs imposés à ces administrations le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les marchés et autres lieux publics, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où...grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du 19 juillet 1791 porte ce qui suit dans son... | |
 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...découler cette faculté pour le maire du droit qu'il a de prendre les mesures les plus propres à assurer le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (loi des 16-24 août 1790). Cette opinion serait exacte si le § 2 de l'art. 6 avait été voté tel... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. relises, et autres... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...troublent le repos des habitants, .et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
