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" La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. "
Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ... - Page 275
by Edmond Reisser - 1901 - 340 pages
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de l'intérieur. 1 1 . Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, ft'il n'a réuni .- 1° la majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'intérieur. 11. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, Félection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants....
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...qui est seul juge de leur validité. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1092 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; а ' Un nombre de suffrages égal au quart de celui des...inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu ù la majorité relative, quel que soit le nombre des volants. Dans le cas où plusieurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1880 - 1004 pages
...première et de la deuxième période triennale. * * § 8. — Le quotient électoral. Article 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 416 pages
...convocation, et des autres opérations successives. En général pour être élu, il faut réunir: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages qui ne soit pas inférieur au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...vacaace «îias le délai d'un mois (art. 16). — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'i réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la magcriirelative suffit; en cas d'égalité de suffrages,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...n'est élu, au premier tour requise pour ...... être de scrutin, s il n'a reuni : éiu député. lo La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...n'est élu, au premier tour requise pour ... , , et™ de scrutin, s il na reuni : ém dépmé. i» La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...art. 36-39, 43, 44, 46, 48, 50-53). Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit...
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