 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...résultat proclamé par le président du bureau du chef-lieu. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant. Toutes les... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...procès-verbaux et les pièces au préfet. Art. 14. — Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des TOtants.... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...procès-verbal est transmise au préfet par l 'intermédiaire du sous-préfet. (L. 1855 : art. 42, 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages ex primés; 2° un nombre 4e suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité... | |
 | Maurice Block - 1884 - 138 pages
...Aussi, pour te récompenser, je vais te lire l'article 18 de la loi du 30 novembre 1875; tout y est : « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...majorité absolue des suffrages exprimés; « 2° Le nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. « Au deuxième tour, la majorité relative... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...qui doivent être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. ART. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...RÉSULTATS DU SCRUTIN. Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 5 avril 183i, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative. Le président a proclamé ainsi qu'il... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...tous les procès-verbaux et les pièces au prefet. ART. 14. Nul n'est élu membre du Conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles à la Chambre des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...qui doivent êlre annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. AUT. 30 — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...familles qui ont régné sur la France sont inéligibles à la Chambre des députés. » • Art. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés; « 2« Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits; « Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; « En cas d'égalité... | |
| |
La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. 
