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Books Books 11 - 20 of 61 on L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances....
" L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4

Industrial arts - 1833
...de Gibraltar et du Sund. I L'assuré est tenu, eu faisant le délaissement, de déclarer tou-. tes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même...l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soitsurles marchandises, faute de quoi le délai de paiement, qui doit commencera courir du jour du...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...omet de déclarer toutes les assurances qu'il aura faites ou ordonné de faire, et l'argent qu'il aura pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises, sera privé de l'effet de l'assurance, si, par dol ou fraude, il a fait ce recelé. « En cas de décla»...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...délaissement dans les délais filés par la loi. 579. L'assuré est tenu , en faisant le délaisseméat, 'i l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises; faute de quoi,...
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean Marie Pardessus - Commercial law - 1841
...communication amiable suffirait, comme dans les cas prévus n. 433. L'assuré doit, en outre, déclarer les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a orCom. 379, données, quoiqu'il ignore si elles ont été effec§ i. Ail. ii. Des formes et délais...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...de faire le délaissement dans les délais dés par la loi. 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...faire, même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'i4 a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises; faute de quoi le délai du...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France - Commercial law - 1850 - 1435 pages
...lui accorde l'article 373. 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutet les assurances qu'il a faites ou fait faire, même...sur les marchandises; faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour on il...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 3

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...les trois jours de la réception de la nouvelle. C. comm. 390. ». L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , môme celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris à la grosse , soit sur le navire, soit...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...informés de ces contrats nouveaux. En effet, l'art. 379 dit que « l'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer « toutes les assurances...ou fait faire, même celles « qu'il a ordonnées. » Si l'assuré se soustrait à cette injonction, même au moment du délaissement, le délai pour...
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Principes de droit maritime, suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Maritime law - 1858
...commissionnaire et implicitement à tout tiers porteur de police de déclarer, en faisant le délaissement, toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire,...grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises dont il fait le délaissement. La déclaration dont il vient d'être parlé est nécessaire afin que...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 31

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1858
...faites ou fai» faire , píeme cellos qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a (iris à la grosse, soil sur le navire, soit sur les marchandises, faute de quoi, le délai du paiement. t|ui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il fera notifier...
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