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" L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...le délaissement dans les délais fixés par la loi. ARTICLE 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, môme celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur...
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...pour prévenir cette fraude : « Art. 379. — L'assuré est tenu, en faisant le délais« sement, de déclarer toutes les assurances qu'il a « faites...l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, (1) 19 août 1823. — Mars. (3. M. 4. 1. 289). — 19 octobre 1825. — Mars (JM 6. 1.324). — 5icEmérigon,ch....
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...de nullité ; elle peut être faite au cours de l'instance. L'assuré est encore tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...même celles qu'il a ordonnées et l'argent qu'il a emprunté à la grosse, soit sar le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du...
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Droit romain:-Du testament inofficieux: Droit français:- Des dispositions ...

Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...379 exige de l'assuré , qui fait le délaissement, (I) V. Em. Cauvet, II, 415. la déclaration des assurances « qu'il a faites ou fait « faire, même...pris à la grosse soit sur le navire, soit sur les mar« chandises. » ' = Enfin, par application des règles générales du droit, l'assuré qui invoque...
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Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...l'est, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. ART. 382. — L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...et transporta par mer, rivières et canaux navigables. ART. 376. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 1681) Liv. 3, tit. 6. ART. 24. Et s'il ya plusieurs polices aussi faites...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...de faire le délaissement dans les délais fixés par la loi. 217. L'assuré est tenu en faisant le délaissement de déclarer toutes les assurances qu'il...soit sur les marchandises; faute de quoi le délai de paiement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...est privé des effets de l'assurance. Code de 1807. Art. 379. — L'assuré est tenu en faisant le délaissement de déclarer toutes les assurances qu'il...sur les marchandises, faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...Code (Valroger, n° 1815; Lyon-Caen et Renault, n° 2175). ART. 211. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...faire le délaissement dans les délais fixés par la loi. Art. 211. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a. ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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