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Books Books 41 - 49 of 49 on L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances....
" L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...faire le délaissement dans les délais fixés par la loi. Art. 211. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a. ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...délaissement dans les délais fixés par la loi » (art. 210). 1348. — « L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 376 pages
...corn.). 645. — Dénonciation des assurances. — Enfin, en faisant le délaissement, l'assuré est tenu de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, alors même qu'il ignore si ces instructions ont été suivies. Il doit déclarer de même le montant...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

Law - 1906
...faire de délaissement dans les délais fixés par la loi. Art 223. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...sur les marchandises ; faute de quoi le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour ou il...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

Law - 1906
...faire de délaissement dans les délais fixés par la loi. Art 223. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...sur les marchandises ; faute de quoi le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...nouvelle par l'assuré à l'assureur. Aux termes de l'article 379, « l'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 303 pages
...faire le délaissement dans les délais fixés par la loi. 234 (211). L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 20

Comparative law - 1905
...conformé aux prescriptions de l'article 879 G. corn., aux termes duquel l'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire ; mais attendu que cette déclaration n'est nullement prescrite à peine de nullité ; qu'elle n'a...
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Circulaires, Volumes 201-300

Comité central des armateurs de France, Paris - Merchant marine - 1905
...prescriptions de l'article 379 du Code de Commerce aux termes duquel l'assuré est tenu, < n faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire ; mais attendu que cette déclaration n'est nullement prescrite à peine de nullité; qu'elle n'a d'influence...
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