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" L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Circulaires, Volumes 201-300

Comité central des armateurs de France, Paris - Merchant marine - 1905
...prescriptions de l'article 379 du Code de Commerce aux termes duquel l'assuré est tenu, < n faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire ; mais attendu que cette déclaration n'est nullement prescrite à peine de nullité; qu'elle n'a d'influence...
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