 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en pajm ( loi du 8 thermidor an S [2G juillet 1797]) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de сошmerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de conditionnement et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 832 pages
...dixième des billeis d entrée dans lus spectacles, et un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fête* où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ce« droits qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues. Art. 2. Continueront pareillement... | |
 | France - 1870 - 804 pages
...entree dans les spectacles, et un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de cos droits qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues. Art. 2. Coniinueront pareillement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1873 - 816 pages
...d'entrée ilans tes spectacles, et d'un quart de recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qu n'en seront point affranchis, sont et demeurent maintenues. Le décret dn 9 février... | |
 | Economics - 1874 - 1082 pages
...établissements. (Article 30 de la loi des recettes de 1842, du 25 juin 1841, et lois de finances antérieures. Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements. Prestations en nature pour les chemins vicinaux.... | |
 | 1875 - 810 pages
...billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux do ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues sous les exceptions ciaprès... | |
 | Economics - 1875 - 1040 pages
...établissements (Article 30 de la loi de recettes de <84â, du 25 juin 1841, et lois de finances antérieures) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés aux dits établissements ; Prestations en nature pour les chemins vicinaux... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...établissements (art. 30 il la loi des recettes de 1843, du 25 juin 1B41, et lois de finances antérieures) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de coume-ce, et revenus spéciaux accordés anxdits établissements; Prestations en nature pour les chemins... | |
 | France - 1876 - 816 pages
...dixième des billets d't'ntréu dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant,...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 (9 germinal an vi), sur la loterie, continuera... | |
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de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des... 
