...maintenu on vigueur par la loi du 22 juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxilits élablisseuiens et aux élablissemens sanitaires. D'un quart de la recette brute dans les...

...1819; droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissemens et aux établissemcns sanitaires; Des droks établis pour les frais de visite...

...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce» Avenus spéciaux accordés auxdîls établissements ; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes...