...spectacles, et d'an quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis ea payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. II. Indépendamment du droit de timbre auquel les Journaux sont assujettis...

...par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces 766 FRANC?. droits qui n'en «ont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires...

...quotidiens; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de places perçus dans les halles, foires,...

...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de place perçus dans les halles, foires,...

...brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (Loi du 8 Thermidor an V) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires,...

...spectacles et d'un quart de la recette brute dan les lieux de réunion et de fête où l'on est admis eu payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en soûl point affranchis, sont et demeurent maintenues. LXXXVII. Continueront pareillement d'être perçus,...

...quotidiens; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés anxdits établissements ; Droits de places perçus dans les halles,...

...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fßte où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissement«; Droits de places perçus dans les halles,...

...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant : Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits déplace perçus dans les halles, foires,...

...fête où l'on est admis en payant ; « Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; « Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements sanitaires ; « Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage...