 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...États de l'Union. Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet efl'et, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...Confédération suisse. L'article 14 déclare que la Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union ; à cet effet, des conférences auront lieu dans un des États contractants entre les délégués... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...révisions eu vue d'y introduire les améliorations propres à perfectionner le système de l'Union, et les questions de cette nature, ainsi que celles qui...Conférences qui .auront lieu successivement dans les pays rie l'Union entre les délégués desdits pays». En préparant le programme des travaux de la Conférence... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...perfectionner (1). Voyons si elle a tenu son engagement (2). (1) « ART. 17. La présente convention peut être soumise à des révisions « en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le sys« terne de l'Union. « Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...stipulé à cet effet à l'article \l\, que la convention serait soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Trois conférences ont déjà eu lieu en vertu de cette disposition. La première s'est réunie à... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...en sont déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. 17. La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire...de cette nature, ainsi que celles qui intéressent ;, d'autres points de vue le développement de l'Union, seront traitées dans des conférences qui... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...Loi du 5 Juillet, 1884, porte que •' cette Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des États Contractants, entre les... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Art. 17. — La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire...points de vue le développement de l'Union, seront traitéesdans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'Union entre les délégués... | |
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... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. 
