 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Art. 17. — La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire...intéressent à d'autres points de vue le développement de l'L'nion, seront traitéesdans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'Union... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...États de l'Union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Charles Friedel, George F. Jaubert - Chemistry - 1902 - 518 pages
...la teneur suivante : Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...les Etats de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | Patent laws and legislation - 1902 - 150 pages
...propriété industrielle. ART. 12. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système deZ'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dan H la... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Article 17. — La présente convention peut êire soumise à des révisions en vue d'y introduire les...perfectionner le système de l'Union. Les questions de celte nature ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...la leur suivante: Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...États de l'Union. ART. 14. — (1) La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. (2) A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants entre... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...Etats de l'Union. Article XIV. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats Contractants, entre les... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...teneur suivante: « ART. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre... | |
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... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. 
