 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...les Etats de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...États de l'Union. Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...la teneur suivante : Art. 14. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Étals contractants, entre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...Verbandsstaaten bestimmt Art. 14. Die vorliegende Übereinkunft soll periodischen Revisionen unterzogen vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...Etats de l'Union. Art. 14. — [La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet elFet, des conférences auront lieu, successivement dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...1* Conférences. — Les stipulations de la convention sont soumises à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences ont lieu successivement dans chacun des États contractants. 2e Bureau... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...les États de l'Union. Art. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...la teneur suivante: Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...toutes les autres Administrations. ART. 24. La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature...Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressant à d'autres points de vue le développement de l'Union, sont traitées dans des Conférences... | |
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... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. 
