...mal, n'étaient qu'une hypocrite ébauche. L'article, en quelque sorte unique, était celui-ci : « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux Congrégations. » On avait dix ans pour l'appliquer. Ces dix ans s'achevaient lorsque ta terrible guerre vint rappeler...

...intérêts de la France au dehors, et prépare au dedans la pacifient ion des esprits. Art. 1 er . — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France (1) aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes...

...ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. I er . — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est...aux congrégations. Les congrégations autorisées a titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix...

...publique et des Beaux-Arts, Chaumié. Le contenu de la loi est particulièrement clair, dès l'article 1 : « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. » Précisons que son application se limite à la France de l'hexagone et ne s'étend pas aux colonies...