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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle a la. nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 1 790 et 1 791 . 6. La qualité de citoyen français se perd : , 1°. Par la naturalisation...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. G. La qualité de citoyen français...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être Jldèle a la nation , à fa loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français...
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Galerie historique des contemporains, Volume 3

1827
...179o, dans les termes suivaus , qui honorent ses principes : « Je jure d être 11 U-li; à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir tous les docrets de l'assemblée nationale , et notamment ceax qui concerueutla constitution civile...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'assemblée nationale constituante aux années i 789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français se perd : 1° Par la naturalisation en pays...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...de l'Assemblée nationale s'avance à son tour . et dit : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Le bruit du canon , et les acclamations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1-QOC(1"OI» uuiiuuixui, uc 'б. La qualité...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836
...répulsion. III. Le candidat admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836
...III. Le candidat admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée...
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