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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Angers et le département de Maine et Loire de 1787 à 1830

Blordier-Langlois - 1837
...prêter le serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion»...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...conçues dans les termes suivants : Serment dti o/ficieri. — • Je jure d'être fidèle à la nailon, i la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, et d'exécuter et faire eieculcr les règlements militaires. • ¿ferment íes soldats. — « le...
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Histoire de Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans et du parti d ..., Volume 2

Tournois - France - 1842
...tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De grâce, en quoi ce serment pouvait-il effaroucher...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845
...corps , le serment fédératif en ces termes : s Je jure d'être à » jamais fidèle à la nation , à la loi , et au roi ; de maintenir de tout » mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...municipal, et prêtèrent l'un après l'autre ce serment : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de rester uni à la Confrérie...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 46; Volume 1892

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1892
...serment. Ce serment est ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, t de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années t 1789, 1790 et 1791, et de remplir fidèlement et avec impartialité f les fonctions qui me sont confiées,...
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Mémoires ecclésiastiques concernant le district d'Évron, diocèse du Mans ...

Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 253 pages
...soin, comme j'ai fait par le passe, sur la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ (1 ) décrétéepar l'assemblée nationale et sanctionnee par le roi , déclarant...
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La Thiérache: recueil de documents concernant l'histoire, les ..., Volumes 1-2

1849
...« avec exactitude , de veiller sur le troupeau qui « m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la constitution décrétée par l'assemblée na« tionale et sanctionnée par le roi , en tout ce « qui ne pourrait...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 14

1868
...» Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont * confiées, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par » l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. Exceptant » formellement tout...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'étrt fidèle à la nation, à la loi et au roi, tt de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Asstmblre nationale constituante aux années П89, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français...
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