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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volume 7

Picardy (France) - 1882
...les âmes « de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; en exceptant formellement tout ce qu'elle contient ou pourroit contenir de...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

Art - 1883
...administratives et les vôtres ont formés entre nous sont resserrés par ceux de l'amitié! Je jure. Messieurs, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude...
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Recueil..., Volume 6

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883
...administratives et les vôtres ont formés entre nous sont resserrés par ceux de l'amitié! Je jure, Messieurs, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, fi la lui et au roi et de remplir avec exactitude...
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Mémoires, publ. par le duc des Cars [ed. by - La Fenonays].

Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883
...nationale. Le serment exigé était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté...
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Le cardinal de Bernis depuis son ministère, 1758-1794: La suppression des ...

Frédéric Masson - France - 1884 - 568 pages
...de Ministre d'État et de Sa Majesté auprès du Saint-Siége, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de défendre auprès de la Cour...
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Histoire de la ville du Havre: De 1789 à 1813. 2. partie

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 644 pages
...concitoyens ; Oui, je jure de remplir mes fonctions avec exactitude ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » A Saint-François, ce fut le substitut...
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Volume 3

Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885
...« Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, en tout ce qui sera conforme à la...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 9

France - 1885
...fédératif et l'a lui-même prononcé en ces termes : « Je jure d'être à jamais fidêle ti la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétéu par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger conformément aux lois...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885
...Messieurs, en renouvellant le serment que j'ai déjà prêté plusieurs fois, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et • sanctionnée par le roi ; et je vous prie de vouloir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...Art. 2. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être lidèle à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions qui me sunt conliées, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale...
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