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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales: without special title - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1882 - 676 pages
...les âmes de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; en exceptant formellement tout ce qu'elle contient ou pourroit contenir de...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1882 - 676 pages
...les âmes « de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; en exceptant formellement tout ce qu'elle contient ou pourroit contenir de...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

Art - 1883 - 482 pages
...administratives et les vôtres ont formés entre nous sont resserrés par ceux de l'amitié! Je jure. Messieurs, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude...
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Recueil ..., Volume 6

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883 - 460 pages
...administratives et les vôtres ont formés entre nous sont resserrés par ceux de l'amitié! Je jure, Messieurs, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, fi la lui et au roi et de remplir avec exactitude...
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Mémoires, publ. par le duc des Cars [ed. by - La Fenonays].

Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883 - 408 pages
...nationale. Le serment exigé était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté...
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Le cardinal de Bernis depuis son ministère, 1758-1794: La suppression des ...

Frédéric Masson - France - 1884 - 588 pages
...de Ministre d'État et de Sa Majesté auprès du Saint-Siége, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de défendre auprès de la Cour...
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Histoire de la ville du Havre: De 1789 à 1813. 2. partie

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 542 pages
...concitoyens ; Oui, je jure de remplir mes fonctions avec exactitude ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » A Saint-François, ce fut le substitut...
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Volume 3

Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...« Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, en tout ce qui sera conforme à la...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 9

France - 1885 - 596 pages
...fédératif et l'a lui-même prononcé en ces termes : « Je jure d'être à jamais fidêle ti la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétéu par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger conformément aux lois...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...Messieurs, en renouvellant le serment que j'ai déjà prêté plusieurs fois, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et • sanctionnée par le roi ; et je vous prie de vouloir...
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