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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 396 pages
...prononcé : • Je jure de remplir avec exactitude mes fonctions, d'être fidèle à la Nation, a • la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par » l'Assemblée nationale et décrétée par le Roi. » • Le serment ayant été...
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Quatrefages de Laroquete: constituant du Gard. Étude biographique pour ...

François Rouvière - 1886 - 93 pages
...C'est la seule qui soit digne de vous. Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roy et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du Royaume décrétée par I Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 (1). » L'année suivante, le 12...
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Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française: d'après des ...

Augustin Gazier - France - 1887 - 424 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de la « cure qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par le Roi *. » Cet exemple fut suivi par Œuvres...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 2

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1887
...Constitution de 1791 (.3 septembre.) Titre II, art. 5. « Etre fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, et maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée Nationale. » (2) Del. du 8 Prairial an If (27 mai 179i.) Se sentant insuffisantes, elles avaient invoqué l'aide...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...5. « Le serment civique est : ч Je jure d'être fidèle « à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la Constitution...royaume, « décrétée par l'Assemblée nationale conttituante « aux années 1789, 1790 et 1791. » (Adopté.) M. Thouret, rapporteur, donne lecture...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Part 2

Brittany (France) - 1887
...Constitution de 1791 (.3 septembre.) Titre II, art. 5. « Etre fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, et maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée N.itionale. » Se sentant insuffisantes, elles avaient invoqué l'aide des sœurs du Saint-Esprit ;...
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Histoire de l'abbaye royale de Notre-Dame de Chelles, Volume 2

C. Torchet - 1889
...installation aux autres communes du canton que lorsque l'acte de dépôt aura été expédié. « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office....
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Revue historique de l'Ouest, Volume 5

Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany (France) - 1889
...de plus le serment suivant : « D'après le serment que j'ai prêté d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, je promets et m'engage de remplir avec...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - France - 1891
...prêté le serment civique en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation. à la Loi etau Roi, de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution...royaume décrétée par « l'Assemblée Nationale et sanctionnée parle Roi. » « La Société s'est ensuite rendue au Bourg pour se faire égale«...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - France - 1891
...civique en ces termes : t Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir f de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par « l'Assemblée Nationale et sanctionnée parle Roi. » « La Société s'est ensuite rendue au Bourg pour se faire égale•...
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